Références

Réactivité, rigueur et écoute ont permis au cabinet d’acquérir de solides références, tant en conseil qu’en contentieux dans ses domaines d’expertise.

Quelques références parmi les plus récentes :

Conseil et assistance à maitrise d'ouvrage
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage d’une Ville de l’ouest d’Ile-de-France dans la réalisation d’une opération complexe comprenant la construction d’un gymnase en conception-réalisation imbriqué dans des logements  et induisant la cession des droits à construire au-dessus et à côté du gymnase
  • Assistance juridique d’une Région dans le choix du mode de gestion le plus adapté des instruments financiers mis en œuvre dans le cadre du règlement européen n°1303/2013 du 17 décembre 2013 relatif à l’emploi des fonds FEDER complétant les interventions régionales et locales en vue de corriger les déséquilibres économiques sociaux territoriaux et favoriser le développement économique
  • Assistance juridique d’une métropole et d’une Ville de 200.000 habitants dans le cadre d’opérations d’aménagement s’inscrivant dans le cadre d’un projet urbain global de redéfinition du centre-ville englobant des équipements de loisir et culturels
  • Assistance juridique d’une métropole et d’une Ville dans la résolution à l’amiable d’une occupation sans titre d’une entreprise jouant un rôle majeur dans le développement économique local
  • Analyse de la subsistance et de l’étendue exacte de la compétence du Département en matière économique depuis l’entrée en vigueur de la loi NOTRe
  • Assistance juridique d’une agglomération de l’Est de la France dans la régularisation d’une occupation irrégulière, par une entreprise, du domaine public communal mis à la disposition de l’agglomération, dans le cadre d’un transfert de compétence
  • Assistance juridique d’une Ville de l’Est de la France en matière de transfert de la compétence eau à l’agglomération en application de la Loi NOTRe
  • Assistance juridique d’une ESH dans la résolution des problématiques juridiques liées à l’exigence de dépôt d’un permis unique pour une opération de réaménagement des abords d’une gare parisienne (bureaux, logements sociaux, commerce, rénovation gare)
  • Analyse des chances de succès d’une action en diffamation dirigée contre un opposant politique pour des propos tenus dans des tweets
  • Assistance juridique d’un opérateur privé intervenant en matière d’énergie dans la mise en place d’un partenariat industriel innovant de déplacement propre
  • Assistance juridique d’un établissement public de l’Etat dans la passation d’une délégation de service public relative aux prestations de télévision téléphone internet à la suite de la résiliation du précédent marché
  • Assistance juridique d’un groupement de commande d’envergure nationale sur la possibilité de mettre en œuvre la procédure concurrentielle avec négociation issue de l’ordonnance du 23 juillet 2015
  • Assistance juridique d’un Département dans l’exécution d’une concession de service public aéroportuaire
  • Assistance juridique d’un département sur le choix du mode de gestion le plus approprié pour un aéroport : régie, gestion personnalisée (EPIC), SPL, SEMOP, DSP classique
  • Assistance juridique d’une entreprise sociale de l‘habitat parisienne dans la détermination, au regard de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et de son projet de décret d’application, des règles de publicité et de mise en concurrence applicables à un groupement de commandes constitué de pouvoirs adjudicateurs et de personnes morales non pouvoirs adjudicateurs, dans le cadre d’une opération d’aménagement
  • Assistance juridique dans le cadre d’une procédure de résiliation aux frais et risques du titulaire défaillant d’un marché de travaux et sur les modalités d’application des pénalités de retard
  • Assistance juridique d’un groupement d’achats d’envergure nationale dans la modélisation et la passation du renouvellement des marchés de collecte et d’élimination de déchets
  • Assistance juridique en précontentieux d’un établissement public dans le cadre de l’exécution de plusieurs marchés de travaux conclus pour la rénovation et la reconstruction intégrale de tout le site
  • Assistance juridique d’un OPH et d’une SA HLM dans la modélisation d’un partenariat intégré pour la réalisation d’une chaufferie bois commune à plusieurs de leurs résidences, situées entre un éco-quartier et une zone en cours d’aménagement
  • Assistance juridique d’un établissement public de l’Etat sur le mode de gestion/contractuel le plus adapté pour réaliser chacun des plusieurs projets : hôtel hospitalier, parking visiteurs, cafétéria, commerces
  • Assistance juridique d’une commune du nord de l’Ile de France dans la réalisation d’une évaluation préalable à la passation d’un contrat de partenariat pour la construction de trois collèges
Contentieux et précontentieux
  • Marché d’assistance juridique et de représentation en justice du Département des Hautes Pyrénées en matière de droit public économique
  • Assistance juridique et représentation en justice d’une entreprise intervenant en matière de collecte de déchets (référé précontractuels, contentieux de titres exécutoires/pénalités)
  • Assistance juridique et représentation en justice d’un SDIS (contentieux agents, contentieux de titres exécutoires)
  • Représentation en justice de magistrats en matière disciplinaire devant les juridictions administratives spécialisées (Conseil supérieur de la magistrature)
  • Assistance juridique précontentieuse d’une agglomération dans les difficultés rencontrées dans l’exécution d’une convention d’occupation du domaine public aéroportuaire
  • Représentation en justice d’un établissement public en défense dans le cadre de contentieux en contestation de la validité d’un marché conclu en application de l’ancien article 35 II 8 du code des marchés publics, sans publicité ni mise en concurrence
  • Assistance juridique et représentation en justice d’une entreprise dans les difficultés d’exécution d’un marché public d’exploitation des installations de chauffage de l’ensemble des bâtiments communaux
  • Représentation en justice d’une entreprise de transport de gaz dans le cadre d’un contentieux indemnitaire dirigé contre l’Etat
  • Représentation en justice et assistance juridique dans le cadre de règlement amiable de plusieurs litiges relatifs au non-respect de servitudes d’utilité publique préservant les ouvrages de transport de gaz soumis au code de l’environnement
  • Représentation en justice d’une Ville de l’Est de la France en défense dans le cadre d’un contentieux dirigé contre des autorisations d’urbanisme
  • Assistance juridique dans le cadre de négociations transactionnelles d’un établissement public d’Etat sur la question du remboursement des investissements non amortis à la suite de la résiliation juridictionnelle d’une DSP
  • Missions de représentation en justice régulières d’un groupement d’achats d’envergure nationale en défense dans le cadre de référés précontractuels et de recours en contestation de la validité du contrat
  • Représentation en justice régulière d’une société nationale de transport de gaz dans le cadre de référés « mesures utiles »
  • Représentation en justice régulière d’un des leaders français du BTP dans le cadre de contentieux de l’exécution de marchés de travaux d’ouvrages d’art
  • Mission de représentation en justice pour une durée de trois ans en matière de marchés de travaux pour le compte d’un centre hospitalier de l’est de la France
  • Représentation en justice d’une commune dans le cadre de contentieux de l’exécution d’un marché de construction d’une STEP avec roseaux plantés (expertise, contentieux titres exécutoires, contentieux résiliation, négociations transactionnelles)
  • Représentation en justice régulière d’un établissement public de l’Etat en matière de contentieux contractuels (référés précontractuels, contractuels, recours en contestation de la validité du contrat)